Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : [date]

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues sur la boutique en ligne Manga District (ci-après « la Boutique »). Toute commande passée sur la Boutique implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 1 — Identification du vendeur

La Boutique est exploitée par [raison sociale ou nom / prénom], [forme juridique], immatriculée sous le numéro SIRET [numéro SIRET], dont le siège social est situé au [adresse complète] (ci-après « le Vendeur »).
Contact : [adresse e-mail] — page contact.

Article 2 — Produits

La Boutique propose à la vente des produits dérivés inspirés de l'univers du manga et de l'animation japonaise : figurines, veilleuses, lampes, accessoires et objets de décoration.

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies, illustrations et descriptions n'ont toutefois pas de valeur contractuelle : des variations minimes de couleur ou de finition peuvent exister, notamment en fonction des écrans. En cas de doute, le client peut contacter le service client avant de commander.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont calculés et affichés avant la validation définitive de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Pour les livraisons hors Union européenne, d'éventuels droits de douane ou taxes locales restent à la charge du destinataire.

Article 4 — Commande

Le processus de commande comprend les étapes suivantes : ajout des produits au panier, vérification du récapitulatif, saisie des coordonnées de livraison, choix du mode de paiement, puis validation définitive valant acceptation des présentes CGV.

Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est adressé au client immédiatement après validation. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande en cas de litige existant avec le client, de suspicion de fraude ou d'impayé antérieur.

Article 5 — Paiement

Le règlement s'effectue en ligne, au comptant, par l'un des moyens suivants : carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), PayPal, Apple Pay ou tout autre moyen proposé au moment du paiement.

Les transactions sont sécurisées par un protocole de chiffrement SSL/TLS et traitées par des prestataires certifiés PCI-DSS. Le Vendeur n'a jamais accès aux données bancaires du client et n'en conserve aucune.

Article 6 — Livraison

Les commandes sont livrées en France métropolitaine, en Belgique, en Suisse et au Luxembourg, à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les commandes sont préparées sous 1 à 3 jours ouvrés puis acheminées sous 7 à 15 jours ouvrés en moyenne. Un numéro de suivi est communiqué par e-mail dès l'expédition. Les modalités complètes figurent sur la page Livraison.

En cas de retard significatif, le client est invité à contacter le service client, qui ouvrira si nécessaire une enquête auprès du transporteur. En cas de perte avérée du colis, le client obtient, à son choix, la réexpédition du produit ou le remboursement intégral.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

La procédure détaillée (conditions, adresse de retour, remboursement) est décrite sur la page Retours. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la réception du retour, via le moyen de paiement initial. Les frais de retour restent à la charge du client, sauf article défectueux ou erreur du Vendeur.

Article 8 — Garanties légales

Indépendamment du droit de rétractation, tous les produits bénéficient :

de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) — deux ans à compter de la délivrance du bien ;
de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de défaut de conformité, le client peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien puis, à défaut, la réduction du prix ou la résolution de la vente, dans les conditions prévues par la loi.

Article 9 — Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de fait imprévisible et insurmontable d'un tiers, ou de faute du client (adresse de livraison erronée notamment). La responsabilité du Vendeur est en tout état de cause limitée au montant de la commande concernée.

Article 10 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments de la Boutique (textes, visuels, logos, mise en page) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation écrite préalable est interdite. Les marques et licences citées appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

Article 11 — Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement et sont utilisées conformément à notre Politique de confidentialité. Le client dispose notamment d'un droit d'accès, de rectification et d'effacement de ses données.

Article 12 — Service client

Le service client est disponible 7j/7 via la page contact ou à l'adresse [adresse e-mail]. Une réponse est apportée sous 48 h ouvrées.

Article 13 — Médiation et litiges

En cas de réclamation, le client est invité à s'adresser d'abord au service client. Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [nom et coordonnées du médiateur choisi].

Le client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.